Formulaire de réplique

Formulaire de réplique

Partie plaignante : Remplissez le présent formulaire dans les 60 jours suivant la réception de la réponse de la partie mise en cause dans votre plainte.

Instructions générales

  • Examinez le formulaire de réponse rempli et les pages supplémentaires.
  • Suivez les instructions pour chaque PARTIE du formulaire de réplique.
  • Votre réplique ne doit pas dépasser 20 pages ou environ 5 000 mots, plus les documents demandés à la partie 4.

  • Lorsque vous aurez rempli le formulaire de réplique et cliqué sur Soumettre, une copie du formulaire et des pièces jointes seront envoyées à l’adresse courriel que vous avez indiquée dans le formulaire, ainsi qu’à la partie mise en cause et à la Commission. Si vous n’avez pas consenti à partager votre adresse courriel avec la partie mise en cause (comme indiqué dans votre formulaire de plainte), la Commission fournira à la partie mise en cause une copie du formulaire de réplique. N’envoyez aucun renseignement sur les témoins à la partie mise en cause.

  • Conservez une copie de votre formulaire de réplique complétée, ainsi que toutes les pièces justificatives.
  • Si vous avez besoin de ce formulaire dans un autre format, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse complaint.plainte@chrc-ccdp.gc.ca ou nous appeler sans frais au 1 888 214-1090.
  • Pour de plus amples renseignements, consultez la Foire aux questions.

Partie 1 : Renseignements sur la plainte

Nom de la partie plaignante (tel qu’il est écrit sur le formulaire de plainte)
Nom de la partie mise en cause (tel qu’il est écrit sur le formulaire de réponse)

ou

Partie 2 : Renseignements sur la personne qui remplit ce formulaire

Qui êtes-vous?
Je suis la partie plaignante
Je suis la personne représentante de la partie plaignante
Nom

Partie 3 : Réponse à la question ou aux questions préliminaire(s)

Remplissez cette section si la partie mise en cause a soulevé des questions préliminaires dans la partie 4 de sa réponse. Lisez la section applicable de la fiche d’information sur les questions préliminaires qui correspondent aux questions soulevées par la partie mise en cause. Cette fiche explique les renseignements dont la Commission a besoin pour prendre une décision. Répondez aux questions dans l’espace ci-dessous.

Partie 4 : Liste des documents relatifs aux questions préliminaires

Dressez la liste de tous les documents dont vous disposez pour étayer votre réplique aux questions préliminaires. Fournissez une brève description de chaque document, et indiquez la question préliminaire à laquelle il se rapporte et pourquoi il est important.

Important : Joignez une copie de ces documents lorsque vous soumettez votre réplique. Ces documents ne sont pas inclus dans la limite de 20 pages, mais doivent traiter des questions préliminaires.
1 seul fichier
Limite de 128 Mo
Types autorisés : txt, rtf, pdf, doc, docx, odt, ppt, pptx, odp, xls, xlsx, ods

Partie 5 : Votre réplique aux nouveaux renseignements

Remplissez cette section si la partie mise en cause a fourni de nouveaux renseignements dans la partie 6 de sa réponse à votre plainte. Ne répétez pas les renseignements que vous avez inclus dans votre formulaire de plainte.

Dans le cadre de vos 20 pages, répondez aux questions suivantes sur chaque nouveau renseignement :

Important : Ne pas inclure les coordonnées des témoins. Les coordonnées des témoins doivent être envoyées à la Commission uniquement au moyen d’un Formulaire d’identification des témoins. Les formulaires d’identification des témoins ne comptent pas dans la limite de 20 pages.

Partie 6 : Liste des documents relatifs à votre plainte

Dressez la liste de tous les documents dont vous disposez qui étayent les renseignements contenus dans votre plainte. Fournissez une brève description de chaque document, y compris les faits qu’il soutient.

Important : Conservez tous les documents que vous avez énumérés. Une copie de ces documents pourra vous être demandée à un stade ultérieur de la procédure.

Partie 7 : Les réparations que vous tentez d’obtenir

Les réparations sont des actions ou des mesures destinées à remédier à la situation dont vous vous êtes plaint. Les réparations ne sont pas destinées à punir la partie mise en cause.

Veuillez sélectionner toutes les réparations que vous demandez :

Partie 8 : Déclaration et signature

Si vous déposez votre réplique par voie électronique, votre signature numérique représente votre signature légale.

Je déclare qu’à ma connaissance, tous les renseignements que j’ai fournis dans la présente réplique sont véridiques, complets et exacts.