Formulaire de plainte en ligne


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Partie 1 — Renseignements sur la partie plaignante

La partie plaignante est la personne qui a subi la discrimination. Si vous déposez cette plainte pour quelqu’un d’autre, nous vous considérons comme son représentant ou sa représentante et vous devez avoir sa permission ou être mandaté ou mandatée pour déposer une plainte en son nom.
Qui est la partie plaignante ?

Partie plaignante

Vos coordonnées

En déposant votre plainte, vous acceptez que la Commission communique votre adresse courriel à l’organisation qui fait l’objet de votre plainte dans le but d’échanger des renseignements liés à la plainte – sauf si la plainte concerne du harcèlement sexuel. Quand une plainte concerne du harcèlement sexuel, la Commission servira d'intermédiaire pour tous les échanges de renseignements.