Formulaire de plainte en ligne 1 sur 13 indique les champs obligatoires La Commission canadienne des droits de la personne ne peut pas accepter votre plainte. Pour obtenir des renseignements détaillés, vous pouvez contacter la Commission à complaint.plainte@chrc-ccdp.gc.ca ou au 1 888 214-1090. Il semble que l’incident se soit produit à l’extérieur du Canada. La Commission canadienne des droits de la personne ne pourra peut-être pas accepter votre plainte. Avant de déposer votre plainte, veuillez contacter la Commission à complaint.plainte@chrc-ccdp.gc.ca ou au 1 888 214-1090. Vous ne pouvez pas déposer une plainte au nom d'une personne sans son autorisation ou sans la preuve que vous avez le pouvoir de déposer une plainte en son nom. Consultez le FAQ sur le formulaire de réclamation pour plus d'informations. Il semble que vous ne soyez pas en situation de présence légale au Canada. La Commission canadienne des droits de la personne ne pourra peut-être pas accepter votre plainte. Avant de déposer votre plainte, veuillez contacter la Commission à complaint.plainte@chrc-ccdp.gc.ca ou au 1 888 214-1090. Vous devez déposer votre plainte auprès de l'organisme des droits de la personne de la province ou du territoire où vous avez subi de la discrimination. Il semble que vous devez déposer votre plainte auprès de l'organisme des droits de la personne de la province ou du territoire où vous avez subi de la discrimination. Si vous ne savez pas précisément quelle administration est responsable de cette école, veuillez contacter la Commission à complaint.plainte@chrc-ccdp.gc.ca ou au 1 888 214-1090. Pour que la Commission puisse l'accepter, votre plainte doit être liée à au moins un des motifs de discrimination figurant dans cette liste La réponse oui est obligatoire pour déposer une plainte Partie 1 — Renseignements sur la partie plaignante La partie plaignante est la personne qui a subi la discrimination. Si vous déposez cette plainte pour quelqu’un d’autre, nous vous considérons comme son représentant ou sa représentante et vous devez avoir sa permission ou être mandaté ou mandatée pour déposer une plainte en son nom. Qui est la partie plaignante ? (required) Moi Quelqu’un d’autre La partie plaignante est-elle décédée ? Oui Non Avez-vous sa permission ou êtes-vous mandaté ou mandatée pour déposer une plainte en son nom ? Oui Non Quelle est votre relation avec la partie plaignante ? Partie plaignante ? Prénom Nom de famille Pronoms personnels ? Vos coordonnées Prénom Nom de famille Courriel Adresse postale Ville Pays - Sélectionner un pays -AfghanistanAfrique du SudAlbanieAlgérieAllemagneAndorreAngolaAnguillaAntarctiqueAntigua & BarbudaAntilles néerlandaisesArabie SaouditeArgentineArménieArubaAustralieAutricheAzerbaïdjanBahamasBahreïnBangladeshBarbadeBelgiqueBelizeBermudesBhoutanBiélorussieBolivieBosnie-HerzégovineBotswanaBruneiBrésilBulgarieBurkina FasoBurundiBéninCambodgeCamerounCanadaCap-VertCeuta & MelillaChiliChineChypreCité du VaticanColombieComoresCongo - BrazzavilleCongo - KinshasaCorée du NordCorée du SudCosta RicaCroatieCubaCuraçaoCôte d'IvoireDanemarkDiego GarciaDjiboutiDominiqueEspagneEstonieEswatiniFijiFinlandeFranceGabonGambieGhanaGibraltarGrenadeGroenlandGrèceGuadeloupeGuamGuatemalaGuerneseyGuinéeGuinée équatorialeGuinée-BissauGuyanaGuyane françaiseGéorgieGéorgie du Sud-et-les îles Sandwich du SudHaïtiHondurasHong KongHongrieIndeIndonésieIrakIranIrlandeIslandeIsraëlItalieJamaïqueJaponJerseyJordanieKazakhstanKenyaKirghizistanKiribatiKosovoKoweïtLaosLesothoLettonieLibanLibériaLiechtensteinLituanieLuxembourgLybieMacédoine du NordMadagascarMalaisieMalawiMaldivesMaliMalteMarocMartiniqueMauriceMauritanieMayotteMexiqueMicronésieMoldavieMonacoMongolieMontserratMonténégroMozambiqueMyanmar (Birmanie)NamibieNauruNicaraguaNigerNigeriaNiueNorvègeNouvelle-CalédonieNouvelle-ZélandeNépalOcéanie éloignéeOmanOugandaOuzbékistanPakistanPalaosPanamaPapouasie-Nouvelle-GuinéeParaguayPays-BasPays-Bas caribéensPhilippinesPolognePolynésie françaisePorto RicoPortugalPérouQatarRoumanieRoyaume-UniRussieRwandaRégion administrative spéciale de Macao de la République populaire de ChineRépublique centrafricaineRépublique dominicaineRéunionSahara occidentalSaint-Christophe-et-NiévèsSaint-MarinSaint-Pierre-et-MiquelonSaint-Vincent-et-les-GrenadinesSainte-HélèneSainte-LucieSalvadorSamoaSamoa américainesSao Tomé-et-PrincipeSerbieSeychellesSierra LeoneSingapourSint MaartenSlovaquieSlovénieSomalieSoudanSoudan du SudSri LankaSt. BarthélemySt. MartinSuisseSurinameSuèdeSvalbard et Jan MayenSyrieSénégalTadjikistanTanzanieTaïwanTchadTchéquieTerres australes françaisesTerritoire britannique de l'océan IndienTerritoires palestiniensThaïlandeTimor orientalTogoTokelauTongaTrinité-et-TobagoTristan da CunhaTunisieTurkménistanTurquieTuvaluUkraineUruguayVanuatuVenezuelaVietnamWallis-et-FutunaYémenZambieZimbabweÉgypteÉmirats arabes unisÉquateurÉrythréeÉtats-UnisÉthiopieÎle BouvetÎle ChristmasÎle NorfolkÎle de ClippertonÎle de ManÎles AlandÎles CanariesÎles CaïmansÎles Cocos (Keeling)Îles CookÎles FéroéÎles Heard-et-MacDonaldÎles MalouinesÎles Mariannes du NordÎles MarshallÎles PitcairnÎles SalomonÎles Turques-et-CaïquesÎles Vierges américainesÎles Vierges britanniquesÎles éloignées des États-Unisîle de l'Ascension Province ou territoire - Sélectionner -AlbertaColombie-BritanniqueManitobaNouveau-BrunswickNouvelle-ÉcosseNunavutOntarioQuébecSaskatchewanTerre-Neuve-et-LabradorTerritoires du Nord-OuestYukonÎle-du-Prince-Édouard Code postal Téléphone principal ? Téléphone secondaire ? Veuillez cocher ici si le téléphone est un ATS (téléscripteur) ? En déposant votre plainte, vous acceptez que la Commission communique votre adresse courriel à l’organisation qui fait l’objet de votre plainte dans le but d’échanger des renseignements liés à la plainte – sauf si la plainte concerne du harcèlement sexuel. Quand une plainte concerne du harcèlement sexuel, la Commission servira d'intermédiaire pour tous les échanges de renseignements. Où la discrimination s’est-elle produite ? (required) Au Canada À l’extérieur du Canada Province ou territoire - Sélectionner -AlbertaColombie-BritanniqueManitobaNouveau-BrunswickNouvelle-ÉcosseNunavutOntarioQuébecSaskatchewanTerre-Neuve-et-LabradorTerritoires du Nord-OuestYukonÎle-du-Prince-Édouard Ville Quel était votre statut juridique au Canada lorsque vous avez subi de la discrimination ? (required) Citoyenneté canadienne Résidence permanente Présence légale au Canada ? Autre Suivant › Laisser ce champ vide Informations importantes concernant votre plainte.
