Formulaire d’identification de témoin

La partie plaignante ou la partie mise en cause peut utiliser ce formulaire pour communiquer sa liste de témoins à la Commission canadienne des droits de la personne. 

Le contenu du présent formulaire ne sera pas divulgué à l’autre partie durant le processus de plainte de la Commission.

Instructions générales

• Remplissez ce formulaire si des témoins peuvent appuyer votre version des faits.
• Lorsque vous aurez rempli le formulaire et cliqué sur Soumettre, une copie du formulaire sera envoyée à l’adresse courriel que vous avez indiquée dans le formulaire ainsi qu’à la Commission. 
• Si vous avez besoin de ce formulaire dans un autre format, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse : complaint.plainte@chrc-ccdp.gc.ca ou nous appeler sans frais au 1-888-214-1090 ou au numéro ATS : 1-800-465-7735.
• Pour de plus amples renseignements, consultez la Foire aux questions ou téléphonez sans frais au: 1-888-214-1090 ou ATS : 1-800-465-7735.