Partie 1 : Renseignements sur la plainte

Nom de la partie plaignante (tel qu’il est écrit sur le formulaire de plainte)

Nom de la partie mise en cause (tel qu’il est écrit sur le formulaire de réponse)

ou

Partie 2 : Renseignements sur la personne qui remplit ce formulaire

Qui êtes-vous?

Je suis la partie plaignante
Je suis la personne représentante de la partie plaignante

Nom

Partie 3 : Réponse à la question ou aux questions préliminaire(s)

Remplissez cette section si la partie mise en cause a soulevé des questions préliminaires dans la partie 4 de sa réponse. Lisez la section applicable de la fiche d’information sur les questions préliminaires qui correspondent aux questions soulevées par la partie mise en cause. Cette fiche explique les renseignements dont la Commission a besoin pour prendre une décision. Répondez aux questions dans l’espace ci-dessous.

Partie 4 : Liste des documents relatifs aux questions préliminaires

Dressez la liste de tous les documents dont vous disposez pour étayer votre réplique aux questions préliminaires. Fournissez une brève description de chaque document, et indiquez la question préliminaire à laquelle il se rapporte et pourquoi il est important.

Important : Joignez une copie de ces documents lorsque vous soumettez votre réplique. Ces documents ne sont pas inclus dans la limite de 20 pages, mais doivent traiter des questions préliminaires.

LISTE DES DOCUMENTS - QUESTION(S) PRELIMINAIRE(S)

Partie 5 : Votre réplique aux nouveaux renseignements

Remplissez cette section si la partie mise en cause a fourni de nouveaux renseignements dans la partie 6 de sa réponse à votre plainte. Ne répétez pas les renseignements que vous avez inclus dans votre formulaire de plainte.

Dans le cadre de vos 20 pages, répondez aux questions suivantes sur chaque nouveau renseignement :

Dans la partie 5 du cadre de votre réplique (qui ne doit pas dépasser 20 pages au total), répondez aux questions suivantes sur chaque nouveau renseignement :

Important : Ne pas inclure les coordonnées des témoins. Les coordonnées des témoins doivent être envoyées à la Commission uniquement au moyen d’un Formulaire d’identification des témoins. Les formulaires d’identification des témoins ne comptent pas dans la limite de 20 pages.

Partie 6 : Liste des documents relatifs à votre plainte

Dressez la liste de tous les documents dont vous disposez qui étayent les renseignements contenus dans votre plainte. Fournissez une brève description de chaque document, y compris les faits qu’il soutient.

Important : Conservez tous les documents que vous avez énumérés. Une copie de ces documents pourra vous être demandée à un stade ultérieur de la procédure.

Partie 7 : Les réparations que vous tentez d’obtenir

Les réparations sont des actions ou des mesures destinées à remédier à la situation dont vous vous êtes plaint. Les réparations ne sont pas destinées à punir la partie mise en cause.

Veuillez sélectionner toutes les réparations que vous demandez :

Partie 8 : Déclaration et signature

Si vous déposez votre réplique par voie électronique, votre signature numérique représente votre signature légale.

Je déclare qu’à ma connaissance, tous les renseignements que j’ai fournis dans la présente réplique sont véridiques, complets et exacts.